La clause résolutoire peut-elle profiter au locataire ?

(Cass.Civ 3e 06/09/2018 n° 17-22.767)

Un bailleur fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à un preneur à bail commercial. Plus d’1 mois après la délivrance,  il forme une demande reconventionnelle en paiement des loyers échus jusqu’à la 1ère échéance triennale. En opposition à cette demande, le locataire invoque la résiliation du bail par l’effet de la clause résolutoire dans le but d’être désengagée de son bail de manière anticipée. La cour de cassation a jugé que la clause résolutoire n’était pas stipulée dans l’intérêt exclusif du bailleur. En effet, la rédaction de la clause prévoyait une résiliation de plein droit du bail après mise en demeure du preneur restée infructueuse à l’issue du délai d’un mois, portant déclaration du bailleur d’user du bénéfice de la clause.

On peut penser que si la rédaction avait été différente avec, par exemple, une formulation « si bon semble au bailleur », cette solution l’aurait été également, alors Bailleurs soyez vigilants et murissez votre stratégie !