Projet de loi sur la simplification de la vie économique

Vers une administration plus fluide… mais controversée

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 juin 2025, ce projet ambitionne de réduire la complexité administrative qui pèse sur les entreprises françaises, en particulier les TPE et PME.

Objectifs :

Le gouvernement entend :

• Alléger les démarches administratives (moins de formulaires, plus de déclarations simplifiées) ;
• Moderniser les procédures grâce au numérique et au principe du « dites-le nous une fois » ;
• Fluidifier le droit économique, notamment en simplifiant la commande publique et les règles de la recherche et de l’innovation.

Un « test PME » accompagnera les futures réformes pour mesurer leur impact concret sur les petites entreprises.

Mesures :

• Transformation de certaines autorisations en simples déclarations ;
• Création d’une plateforme unique pour les marchés publics ;
• Allègement des obligations sociales (bulletin de paie, formalités RH) ;
• Simplification des normes en urbanisme et environnement, pour accélérer les projets industriels et énergétiques

Inquiétudes :

• Limitation du droit au recours des associations environnementales,
• Risque de fragiliser les garanties écologiques,
• « Simplification à deux vitesses » profitant surtout aux grands groupes.

Et maintenant ?

Le texte doit encore passer en commission mixte paritaire avant son adoption définitive. Les décrets d’application préciseront l’étendue réelle de la simplification.

En résumé : un projet de loi ambitieux pour alléger la vie des entreprises, mais dont les conséquences sur la démocratie environnementale et la protection juridique restent à surveiller de près.