Réglementations environnementales

Les nouvelles règlementations environnementales

Dernièrement, nous vous informions sur les nouvelles obligations du Décret tertiaire pour les bâtiments tertiaires de + de 1.000m2. Dans cette continuité, le Décret BACS et la réglementation environnementale 2020, viennent compléter le dispositif.


Le Décret BACS

(Le Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur)

S’inscrivant dans la démarche du gouvernement dans sa politique de sobriété énergétique, le Décret BACS a pour but de renforcer le décret tertiaire dans ses exigences en termes d’économie énergétique.

Le Décret BACS publié au journal officiel, le 21 juillet 2020, impose aux bâtiments neufs ou existants du secteur tertiaire disposant de systèmes techniques dont les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW, d’installer un système GTB (Gestion Technique Bâtiment). Il s’inscrit dans la même démarche que le Décret tertiaire, c'est-à-dire réduire la consommation énergétique des bâtiments. Le GTB est un système (logiciel) de suivi et de contrôle d’énergie. Il permet de superviser globalement les installations techniques du bâtiment telles que le chauffage, l’électricité et l’éclairage. Ceci aura pour but de centraliser l’ensemble des informations sur un seul outil de gestion en interne. Les objectifs poursuivis par le décret sont :

✅ L’amélioration du suivi et de l'enregistrement des consommations énergétiques,
✅ La réduction en temps réel des consommations énergétiques
✅ La détection des surconsommations ou défauts de fonctionnement afin de limiter le gaspillage énergétique.

Les bâtiments concernés :

Le Décret BACS concerne les bâtiments tertiaires non résidentiels, neufs ou existants de + de 1.000 m² considérés comme énergivores, dont les équipements techniques ont une puissance nominale supérieure à 290KW.

L’échéance :

Les bâtiments assujettis neufs et existants ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’équiper du système de régulation.


La réglementation environnementale 2020

Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

Actuellement, la construction d’un bâtiment neuf représente environ 60 % de son empreinte carbone totale. La règlementation environnementale dite RE 2020 venue remplacer en 2020 la réglementation thermique RT2012 devrait faire diminuer de 30% cet impact.

La RE 2020 vient répondre aux normes environnementales grandissantes et s’inscrit dans un ensemble de mesures progressives pour rendre les bâtiments tertiaires et résidentiels moins énergivores. En plus de son objectif énergétique à l’instar de la RT 2012, elle vise un nouvel objectif de réduction de l’empreinte carbone. Elle s’articule autour de trois axes:

✅ Baisse des consommations énergétiques des bâtiments neufs
✅ Réduction de l’impact des bâtiments neufs sur le climat
✅Résistance des bâtiments et adaptation aux conditions climatiques

Les concernés :

La RE 2020 concerne :

✅ Les maisons individuelles et les logements collectifs
✅ Les bureaux et bâtiments d’enseignement primaire et secondaire
✅ Les bâtiments tertiaires spécifiques : types hôtels, commerces, gymnases.

L’échéance :

Suite à la parution du décret n° 2022-305 du 1er mars 2022, les bâtiments tertiaires neufs y étaient soumis dès le 1er juillet 2022. Tous les projets de construction de bureaux, de bâtiments d’éducation faisant l’objet d’une demande de permis de construire à compter de cette date doivent respecter les obligations du projet. Les logements collectifs et maisons individuelles sont par principe dans la cadence depuis le 1er janvier 2022.