Dans le cadre de notre mandat de gestion pour le compte d’une SCI patrimoniale, nous avons accompagné la mise en location d’un local industriel à la société QUATRA, spécialisée dans le recyclage d’huiles alimentaires usagées. Ce dossier a nécessité une ingénierie juridique et technique renforcée, en raison de la nature du risque lié à l’activité (stockage de liquides, contraintes sanitaires et incendie). Afin de garantir la sécurité juridique et assurantielle de l’opération, nous avons assuré la concertation entre bailleur, locataire et assurance en vue d’un accord équilibré et sécurisé.

Garantie de sécurité juridique IGEC

• Clauses spécifiques insérées au bail, en lien avec les exigences des assureurs :
  • température maximale des équipements (≤ 60°C),
  • interdiction de stockage extérieur,
  • limitation des nuisances olfactives,
  • cuves de gaz et d’eau,
  • installation d’un dispositif incendie renforcé.
• Prise en charge intégrale par le preneur des travaux de réfection de la dalle,
• Franchise de loyer convenue pour accompagner les travaux d’adaptation du local,
• Consultation et coordination des assureurs pour sécuriser la rédaction du bail,
• Encadrement de l’installation de machines de traitement (décantation, cuves…) sur site.
• Clause ICPE renforcée,

L’agence immobilière partenaire a assuré la mise en relation avec le preneur, tandis que notre équipe a structuré et sécurisé l’opération dans l’intérêt de notre client bailleur.