Environnement

Le troisième arrêté modificatif relatif aux obligations de réduction de consommation d’énergie finale sur le parc tertiaire, dit « Arrêté Valeur Absolue III » a été publié le 28 novembre 2023. Ce texte est donc la troisième étape de la définition des...

L’Etat des Risques et Pollution à compter du 1er janvier 2023 L’état des Risques et Pollutions défini à l‘article L125-5 du code de l’environnement, permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des principaux risques nature...

A la suite de la publication de la loi industrie verte du 23 octobre 2023, le gouvernement compte mettre en place dans le cadre de son projet de loi de finances pour 2024, un crédit d’impôt pour l’industrie verte. Que faut-il entendre par ce terme ? ...

(Décret n°2022-1294/1295 du 5/10/2022) Dans sa démarche de réduction des consommations énergétiques pour favoriser la transition énergétique, le gouvernement a pris le 5 octobre 2022 deux décrets visant à soutenir sa nouvelle politique de sobriété én...

Dernièrement, nous vous informions sur les nouvelles obligations du Décret tertiaire pour les bâtiments tertiaires de + de 1.000m2. Dans cette continuité, le Décret BACS et la réglementation environnementale 2020, viennent compléter le dispositif. LE...

Bonne nouvelle : l’échéance pour la déclaration des consommations énergétiques est reportée au 31/12/2022 ! Bien que plus de 150 millions de m2 de bâtiments tertiaires aient déjà déclaré leurs données sur la plateforme en ligne OPERAT, le minis...

Les conséquences du non respect des obligations de l’exploitant d’une ICPE Ccass,3eme civ,11 mai 2022,n°21-16.348 Le locataire est-il dédouané de ses obligations environnementales en cas de cessation d’une ICPE si son activité est reprise...

L’immobilier d’entreprise face au réchauffement climatique (Règlement 2020/852 du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2020) Face au triste constat du réchauffement climatique, il est primordial que l’Etat mette en place des altern...

Les conséquences de l’absence de la clause de pollution dans l’acte de vente d’un terrain (Ccass,3eme civ 30 septembre 2021 n° 20-15.354) Le vendeur d’un terrain faisant désormais l’objet d’un bail commercial par son sous-acquéreur ...

Règlementation des bornes de recharge de véhicules électriques en copropriété De nouvelles dispositions concernant l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques sont entrés en vigueur depuis le 11 mars 2021 pour les bâtiments te...

Zoom sur la prime énergie dédiée aux professionnels Cette prime, dédiée aux entreprises, collectivités locales et copropriétés, permet la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Comment fonctionne-t-elle ? La prime énergie consiste e...

Les changements à prévoir pour le diagnostic de performance énergétique Décret 2020-1610 du 17 décembre 2020   Le décret du 17 décembre 2020 vient changer le cadre réglementaire du DPE menant à des modifications non négligeables lors de son entr...