Environnement

Encore du nouveau avec l’Etat des Risques et Pollutions ! Depuis la publication au journal officiel du 2 août 2018 de l’arrêté du 13 juillet 2018, l’ESRIS devient l’Etat des Risques et Pollutions alias « l’ERP ». Cet arrêté mo...

Remise en état d’un site pollué par le Preneur-exploitant L’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) doit remettre le site dans un état tel qu’il ne manifeste aucun danger ou inc...

Objectif posé par la Loi Grenelle II du 12/07/2012 : L’immobilier tertiaire étant un secteur très énergivore, l’objectif des pouvoirs publics est d’amorcer un « bail vert »  avec, notamment, l’annexe environnementale. Depuis le 1er janvier 2012...

L’obligation d’annexer un dossier de diagnostics immobiliers aux baux commerciaux a été renforcée au fil des années dans un souci de transparence et d’information du preneur. DPE, information sur la performance énergétique Tous les ...