Etat des risques

Encore du nouveau avec l’Etat des Risques et Pollutions !

Depuis la publication au journal officiel du 2 août 2018 de l’arrêté du 13 juillet 2018, l’ESRIS devient l’Etat des Risques et Pollutions alias « l’ERP ».

Cet arrêté modifie le modèle d’état des risques naturels et technologiques en ajoutant une rubrique tenant à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3.

Moins d’1 an après la parution de l’ESRIS, il faut donc de nouveau se mettre à la page pour tous les baux conluent à compter du 3 août 2018. Les Etats des Risques (ESRIS) établis avant cette date restent valides, dans la mesure où cette nouveauté n’a aucun impact sur les données utiles à la réalisation d’un Etat des Risques.

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L’ESRIS remplace l’ERNMT au 1er janvier 2018 !

L’arrêté du 18 décembre 2017 est venu compléter les mentions devant figurer sur l’état des risques prévu à l’article L125-5 du code de l’environnement.

Désormais, cet état, nouvellement baptisé « état des servitudes risques et d’information sur les sols », mentionne la pollution des sols sur lequel est édifié le bien et sa situation en secteur d’expropriation ou de délaissement dans les zonages PPRT.

Cette nouvelle appellation permet d’insister sur le caractère réglementaire des risques traités et de prendre en compte les secteurs d’information sur les sols qui doivent être publiés par les préfectures avant le 1er janvier 2019 (décret du 26/10/2015).

La durée de validité de l’ESRIS est de 6 mois et les ERNMT établis avant le 1er janvier 2018 restent valables pendant 6 mois à compter de leur établissement.