Environnement

Ombrières de parkings : vers un cadre assoupli, mais encore encadré La réglementation relative à la solarisation des parkings, issue de la loi APER, impose toujours une obligation de couverture des parkings extérieurs de plus de 1 500 m² par des disp...

Propriétaires, mettez-vous au vert 🌿 Le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose à tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments abritant des activités tertiaires d’une surface ≥ à 1 000 m² de réduire leurs consommations d’é...

Nouvelles Obligations Énergétiques pour les Bâtiments Tertiaires Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire Pour ...

Renforcement des Obligations de Réduction des Émissions de CO2 pour les Bâtiments Commerciaux dès 2025 Arrêté du 5 octobre 2020 relatif aux modalités d’application des obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie d...

Crédit d’impôt rénovation énergétique Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 Depuis quelques années, les préoccupations du gouvernement quant à la situation environnementale du parc d’immobilier d’entreprises s’accentuent, n...

Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, dit décret BACS (Building Automation & Control Systems) s’appliquant aux immeubles du...

Qui en profite ? Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 modifié par le décret n°2023-61 du 3 février 2023 Le bouclier tarifaire ne s’adressant qu’à une partie des entreprises, d’autres mécanismes ont été mis en place. C’est notamment le cas de l’amo...

Qui en profite ? Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l’article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 Pour rappel, le bouclier tarifaire est une mesure gouvernementale qui ...

Le troisième arrêté modificatif relatif aux obligations de réduction de consommation d’énergie finale sur le parc tertiaire, dit « Arrêté Valeur Absolue III » a été publié le 28 novembre 2023. Ce texte est donc la troisième étape de la définition des...

L’Etat des Risques et Pollution à compter du 1er janvier 2023 L’état des Risques et Pollutions défini à l‘article L125-5 du code de l’environnement, permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des principaux risques nature...

A la suite de la publication de la loi industrie verte du 23 octobre 2023, le gouvernement compte mettre en place dans le cadre de son projet de loi de finances pour 2024, un crédit d’impôt pour l’industrie verte. Que faut-il entendre par ce terme ? ...

(Décret n°2022-1294/1295 du 5/10/2022) Dans sa démarche de réduction des consommations énergétiques pour favoriser la transition énergétique, le gouvernement a pris le 5 octobre 2022 deux décrets visant à soutenir sa nouvelle politique de sobriété én...